J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 décembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600054D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2006, M. Morel (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2007.